RÉGLEMENTATION
Veille réglementaire filière

Lasagnes ingrédients IQF pour PAI - grossiste viande ActiMeat

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    En savoir plus

    R2 : Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

    R2 : Le ministère de l’Agriculture a pris la décision le 10 novembre 2022 de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire de « modéré » à « élevé » sur le territoire métropolitain

    R2 : reglement plastiques recyclés et Rapport sénatorial sur la DGCCRF

    R2 : Point sur l’influenza aviaire et la Peste porcine africaine en Europe

    R1 : JOUE 16/09/22 Communication de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire

    R 2 : nouveau nutriscore en défaveur de la viande de boucherie

    R2 : Rappel de haché frais Puygrenier

    Rapport ANSES réduction nitrites

    R 1 : Décret 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

    R 2 : document de consultation publique de l’IFS v 8 et mise à jour de la fiche Staphylococcus aureus de l’ANSES

    R1 : Instructions techniques DGAL et procès Castelviande

    R2 : Projet de règlement sur les matériaux au contact des denrées alimentaires en plastique recyclé

    R2 : Le premier ministre Jean Castex et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture ont annoncé ce 16 mars, les mesures du Plan de résilience pour faire face aux impacts de la guerre en Ukraine en agriculture et agroalimentaire

    R2 : rappel de steak hachés

    R2 : AM interdisant l’importation de viande issue d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance

    R2 : RASFF – origine bœuf pays bas incertaine

    R 2 : Plan de contrôles DGAL 2022 et proposition de loi : interdiction nitrites et nitrates produits carnés

    R2 : critères microbiologique de la FCD

    R 2 : L’Efsa lance une campagne de communication “Choose Safe Food”

    R2 : MAA – Covid-19 : les dispositifs d’aide accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois

    R 2 : RASFF – S.enteritids in frozen chicken innerfillets from Slovakia

     R1 : Note DGAL Suppression de l’exigence de présentation de l’extrait K-bis

    R2 : Almanach de la sécurité alimentaire dans l’UE (BfR) et Guidance for preventing transmission of Covid19 within food businesses

    R1: La France officiellement indemne de grippe aviaire

    R2 : RASFF – Salmonella Enteritidis in frozen chicken fillet (pieces) from Poland

    R2 : règlement 2021/1372 protéines animales et alimentation porc et volaille

    R2 : INTERBEV Bovins lance le nouveau logo « Garanti 100% viande de bœuf

    R2 : ASSEMBLEE NATIONALE – Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

    R2 : Rappels de steaks hachés Puigrenier

    R2  : DGAL – Critères microbiologiques applicables aux autocontrôles volailles et dérogation réfrigération viandes abattoir

    R1 : RÈGLEMENT 2021/382 modifiant le règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

    R2 : DGAL – VADEMECUM Sectoriel abattoir de d’animaux de boucherie

    R2 : rappel de hacché pur boeuf surgelé marque U

    R2 : RASFF – 2021.0791 France Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /10g) in frozen chicken meat from Poland

    R1 : Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux

    R2 : RASFF – Salmonelle filet de poulet congelé de Pologne

    R1 : AM accord Interprofessionnel Interbev

    R2 : Guide EFSA sur le choix de date de durabilité ; article sur les fraudes alimentaire et période de covid

    R2 : décret modifiant l’article 412-18 du Code de la consommation et projet de loi interdiction nitrites

    R2 : Instruction technique DGAL -Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

    R2 : décret responsabilité élargie des producteur

    R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken cutlets from Poland

    R2 : Instruction DGAL – Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.

    R2 : nouveau critères microbio de la FCD applicables à partir de 2021 aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement initial industriel

    R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Typhimurium monophasic in turkey trimmings from France

    R2 : Instructions DGAL – Orientations stratégiques et priorités 2021 / Mode opératoire « Maîtrise de l’impartialité »

    R2 : guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles – Ministère de l’Economie

    R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken fillets from Poland

    R2 : R 2020/1245 plastiques contact denrées

    R2 : commission européenne – Farm to fork strategy

    R2 : checklist de préparation au brexit

    R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Infantis (presence /25g) in frozen poultry trimmings from Spain

    R2 : RASFF – suspicion of shigatoxin-producing Escherichia coli in veal meat from Belgium

    R2 : DGAL Fin de l’état d’urgence sanitaire : modalités d’instruction des dossiers d’agréments sanitaires

    R1 : note sur les masques – recommandation du gouvernement

    R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen mechanically separated (MSM) chicken meat from Spain

    R2 : CNA avis 85 – Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage

    R1 : RASFF – Salmonella (presence /25g) in frozen mechanically separated (MSM) chicken and turkey meat from France and Germany

    R1 : Interdiction de l’utilisation des dénominations viandes pour les produits végétariens

    R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis in frozen chicken breast fillets from Poland

    R2 : RASFF – Salmonella in frozen mechanically separated turkey meat from Belgium

    R2 : fin stockage privé viande bovine et accord interbev couleur veau

    R1 : Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale et au marquage de salubrité

    R1 : Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

    R1 : protocole national de déconfinement pour les entreprises (Ministère du travail)

    R1 : guide « AFNOR SPEC X50-250” Pandémie – Les clés de la reprise – Bonnes pratiques et management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs

    R2 : RASFF – Salmonella in frozen chicken meat from France

    R2 : scan d’un courrier de la DGCRF à l’ANIA

    R1 : Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules

    R1 : Note DGAL – Mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire

    R1 : Covid 19 – Les services vétérinaires sous tension

    R2 : Veille sanitaire internationale _-Influenza aviaire hautement pathogène en Europe au 21/01/2020

    R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Infantis (in 3 out of 5 samples /25g) in frozen minced chicken breasts from Hungary

    R2 : Covid-19 : le casse-tête juridique – RIA

    R2 : modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

    R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken from Poland

    R2 : Sobeval communiqué du ministère de l’agriculture

    R2 : RASFF salmonella in minced beef steak from Italy

    R2 : Europol – Just published – 15 arrested in Spain in inedible horsemeat scam

    R1 : Extension de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire au secteur de la restauration collective privée et aux industries agroalimentaires

    R1 : Création de la plate-forme de surveillance sanitaire de la chaine alimentaire

    R2 : Règlement d’exécution (UE) 2018/775 de la Commission

    R2 : Recommandation n° 19-1 relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

    R2 : Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

    R2 : Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle

    R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Denrée origine animale)

    R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Viande et mollusque)

    R2 : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

    R2 : Orientations stratégiques et priorités 2019 pour l’organisme DGAL

    R2 : Rapport CNC – Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

    R2 : Rapport annuel du réseau européen contre la fraude alimentaire

    R1 : L’amendement 541 du projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté