RÉGLEMENTATION
Veille réglementaire filière

qualite-actimeat

R1: La France officiellement indemne de grippe aviaire

R2 : Almanach de la sécurité alimentaire dans l’UE (BfR) et Guidance for preventing transmission of Covid19 within food businesses

 R1 : Note DGAL Suppression de l’exigence de présentation de l’extrait K-bis

R2 : INTERBEV Bovins lance le nouveau logo « Garanti 100% viande de bœuf

R2 : ASSEMBLEE NATIONALE – Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

R2 : Rappels de steaks hachés Puigrenier

R2 : DGAL – VADEMECUM Sectoriel abattoir de d’animaux de boucherie

R2  : DGAL – Critères microbiologiques applicables aux autocontrôles volailles et dérogation réfrigération viandes abattoir

R1 : RÈGLEMENT 2021/382 modifiant le règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

R2 : RASFF – 2021.0791 France Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /10g) in frozen chicken meat from Poland

R2 : rappel de hacché pur boeuf surgelé marque U

R1 : Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux

R2 : RASFF – Salmonelle filet de poulet congelé de Pologne

R1 : AM accord Interprofessionnel Interbev

R2 : Guide EFSA sur le choix de date de durabilité ; article sur les fraudes alimentaire et période de covid

R2 : décret modifiant l’article 412-18 du Code de la consommation et projet de loi interdiction nitrites

R2 : Instruction technique DGAL -Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

R2 : décret responsabilité élargie des producteur

R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken cutlets from Poland

R2 : Instruction DGAL – Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.

R2 : nouveau critères microbio de la FCD applicables à partir de 2021 aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement initial industriel

R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Typhimurium monophasic in turkey trimmings from France

R2 : Instructions DGAL – Orientations stratégiques et priorités 2021 / Mode opératoire « Maîtrise de l’impartialité »

R2 : guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles – Ministère de l’Economie

R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken fillets from Poland

R2 : R 2020/1245 plastiques contact denrées

R2 : commission européenne – Farm to fork strategy

R2 : checklist de préparation au brexit

R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Infantis (presence /25g) in frozen poultry trimmings from Spain

R2 : RASFF – suspicion of shigatoxin-producing Escherichia coli in veal meat from Belgium

R2 : DGAL Fin de l’état d’urgence sanitaire : modalités d’instruction des dossiers d’agréments sanitaires

R1 : note sur les masques – recommandation du gouvernement

R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen mechanically separated (MSM) chicken meat from Spain

R2 : CNA avis 85 – Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage

R1 : RASFF – Salmonella (presence /25g) in frozen mechanically separated (MSM) chicken and turkey meat from France and Germany

R1 : Interdiction de l’utilisation des dénominations viandes pour les produits végétariens

R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis in frozen chicken breast fillets from Poland

R2 : RASFF – Salmonella in frozen mechanically separated turkey meat from Belgium

R2 : fin stockage privé viande bovine et accord interbev couleur veau

R1 : Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale et au marquage de salubrité

R1 : Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

R1 : protocole national de déconfinement pour les entreprises (Ministère du travail)

R1 : guide « AFNOR SPEC X50-250” Pandémie – Les clés de la reprise – Bonnes pratiques et management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs

R2 : RASFF – Salmonella in frozen chicken meat from France

R2 : scan d’un courrier de la DGCRF à l’ANIA

R1 : Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules

R1 : Note DGAL – Mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire

R1 : Covid 19 – Les services vétérinaires sous tension

R2 : Veille sanitaire internationale _-Influenza aviaire hautement pathogène en Europe au 21/01/2020

R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Infantis (in 3 out of 5 samples /25g) in frozen minced chicken breasts from Hungary

R2 : Covid-19 : le casse-tête juridique – RIA

R2 : modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

R2 : RASFF – Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken from Poland

R2 : Sobeval communiqué du ministère de l’agriculture

R2 : RASFF salmonella in minced beef steak from Italy

R2 : Europol – Just published – 15 arrested in Spain in inedible horsemeat scam

R1 : Extension de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire au secteur de la restauration collective privée et aux industries agroalimentaires

R1 : Création de la plate-forme de surveillance sanitaire de la chaine alimentaire

R2 : Règlement d’exécution (UE) 2018/775 de la Commission

R2 : Recommandation n° 19-1 relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

R2 : Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

R2 : Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle

R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Denrée origine animale)

R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Viande et mollusque)

R2 : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

R2 : Orientations stratégiques et priorités 2019 pour l’organisme DGAL

R2 : Rapport CNC – Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

R2 : Rapport annuel du réseau européen contre la fraude alimentaire

R1 : L’amendement 541 du projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté